Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 36-11 : « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
Fiche mise à jour le 15 mars 2023
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Une expérimentation habilite, pour cinq ans, des territoires pour embaucher des chômeurs de longue durée de plus d’un an en contrat à durée indéterminée au moins rémunéré au Smic dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. L'engagement de l'entreprise conventionnée s'appuie certes sur le recrutement en CDI de ces demandeurs d'emploi, mais aussi sur l'élaboration d'un projet de formation à mettre en oeuvre. L'accompagnement du salarié durant toutes ces étapes est également attendu de l'entreprise. 36-11-1 Contexte de l'expérimentation Depuis le 1er juillet 2021, et pour une durée de cinq ans, est mise en place dans des territoires l’expérimentation…
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