Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

L'accès à l'emploi, compte tenu de l'état du marché du travail, nécessite quelques fois le passage par des reprises d'emploi conjuguant contrat de travail et formation. La création ou la reprise d'entreprise est également encouragée pour les demandeurs d'emploi.

Le parcours emploi compétences et le contrat initiative emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) regroupe tous les contrats aidés : parcours emploi compétences et contrat initiative emploi. Il s'agit d'un contrat de travail en CDI ou en CDD pour lequel l'employeur bénéficie d'une aide de l’État modulable en fonction de l'accompagnement et de la formation prodiguée tout au long du contrat au salarié.
Il se décline en CUI-CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi), autrement appelé parcours emploi compétences (PEC), uniquement dans le secteur non marchand et en CUI-CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand. Les CUI-CIE, n'étaient réservés qu'aux DOM et d'une manière adaptée depuis 2018. Ils ont repris de leur importance dans le cadre du plan de relance à destination des jeunes.

Le parcours d'insertion par l'activité économique
Créé par la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique du 14 décembre 2020, ce nouveau dispositif permet un accompagnement, un suivi et le salariat en contrat à durée déterminée d’insertion des personnes en grandes difficultés sociales et professionnelles. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) disposent donc d'un véritable arsenal juridique adapté à ces personnes pour pallier le chômage de très longue durée. Il s'agit d'inclusion et non plus d'insertion compte tenu de l'éloignement de l'emploi que connaissent ces personnes et de la nécessité de leur apporter également un accompagnement social.

Parallèlement, une expérimentation pour cinq ans à nouveau, initiée en 2016, a connu son extension sur soixante territoires en France pour les demandeurs de très longue durée : "Territoires zéro chômeur de très longue durée" (TZCLD).

CDI inclusion
Enfin, les seniors d'au moins 57 ans peuvent à la suite d'un parcours d'insertion par l'activité économique d'au moins douze mois conclure avec une SIAE un contrat à durée indéterminée afin de les préserver du chômage de longue durée avant la liquidation de leur retraite.

Un accompagnement soutenu pour la création ou la reprise d'entreprise

Du projet à la concrétisation d'une création ou reprise d'entreprise, la personne au chômage est encouragée. A ce titre, plusieurs aides lui sont accordées : Acre et Arce. Par cette palette d'aides, elle bénéficie d'une exonération des charges sociales, d'un accompagnement de conseil, d'un prêt à taux zéro et d'une avance sur des allocations chômage dont elle peut encore bénéficier. Tous ces outils la soutiennent dans la réalisation de son projet. L'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise est également accessible par le CPF.

Synthèse des dispositifs et des mesures de réinsertion

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Parcours emploi compétences et contrat initiative emploi

Les contrats aidés prennent la forme du parcours emploi compétences (PEC) dans le secteur non marchand et du Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand (entreprises et associations).
Le nombre de parcours emploi compétences a été très largement augmenté depuis le plan de relance. Il en est ainsi également pour le contrat initiative emploi. Toutefois, bien que passé en désuétude depuis 2018, il a été réactivé uniquement pour les jeunes (dans le cadre du plan de relance) et dans les DOM. Les employeurs doivent mettre en place un accompagnement et des formations permettant l’accès à l’emploi.

Fiche 36-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand Fiche 36-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement du parcours emploi compétences Fiche 36-3 : Aides financières du parcours emploi compétences Fiche 36-4 : CIE, accès des demandeurs d’emploi au secteur marchand Fiche 36-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CIE Fiche 36-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CIE Fiche 36-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM

Inclusion des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi

Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en 2018, il a été acté que la raison d’être de l’insertion par l’activité économique (IAE) est de concilier l’économique, le social et le territorial. Face aux fractures persistantes de la société, elle constitue une riposte au chômage de longue durée. De nombreuses mesures telles que le parcours d’insertion par l’activité économique, les « territoires zéro chômeur de longue durée » ou même la « plateforme inclusion » apportent une solution pour enrayer le chômage des personnes le plus en difficulté.

Fiche 36-8 : Parcours d’insertion par l’activité économique Fiche 36-9 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) Fiche 36-10 : CDI inclusion destiné aux seniors d’au moins 57 ans Fiche 36-11 : « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) Fiche 36-12 : Expérimentations pour l’insertion Fiche 36-13 : Plateforme de l’inclusion

Mesures de formation et d'insertion

La période de mise en situation en milieu professionnel permet de découvrir un autre secteur d’activité, notamment pour les personnes en contrat unique d’insertion ou en CDDI, mais pas uniquement. D’autres expérimentations et mesures sont détaillées. De plus, des contrats peuvent permettre d’entrer en alternance dans la fonction publique des corps des catégories A, B ou C avant titularisation. Par ailleurs, les formations au numérique sont encouragées et bénéficient même d’un abondement de l’Etat sur le CPF.

Fiche 36-14 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) Fiche 36-15 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) Fiche 36-16 : Formation aux compétences numériques Fiche 36-17 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte) Fiche 36-18 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

La création ou la reprise d’entreprise est encouragée pour les demandeurs d’emploi. Le dispositif Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (Nacre) permet un accompagnement tout au long du projet de création ou de reprise d’entreprise, l’octroi d’un prêt à taux zéro et le recours à des expertises. Parallèlement, il existe une exonération de cotisations sociales (Acre) qui peut, dans certains cas, s’accompagner d’une aide financière de l’assurance chômage (Arce).

Fiche 36-19 : Acre : exonération des cotisations sociales Fiche 36-20 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro Fiche 36-21 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage Fiche 36-22 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise