Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 36-8 : Parcours d’insertion par l’activité économique
Fiche mise à jour le 20 février 2023
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Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail au sein des structures d'insertion par l'activité économique avec un accueil et un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.Loi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20)Décret n° 2021-1128 du 30.8.21 (JO du 31.8.21) 36-8-1 Prescription du parcours d'insertion Ce parcours peut être prescrit à toute personne appartenant à une structure d’insertion par l’activité économique ou à une entreprise d’insertion, c’est-à-dire éligible et ayant conclu un ou…
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