Fiche 37-4 : Parcours d'insertion par l'activité économique

Fiche mise à jour le 27 mars 2026

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37-4-1 Eligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique Un parcours peut être prescrit à toute personne éligible ayant conclu un ou plusieurs contrats de travail avec une ou plusieurs structures d’insertion par l’activité économique.Art. R5132-1-1 du Code du travail

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