Fiche 36-8 : Parcours d’insertion par l’activité économique

Fiche mise à jour le 12 mai 2022

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Un parcours d'insertion par l'activité économique est créé. Les structures de l'insertion par l'activité économique sont à même d'embaucher en contrat à durée déterminée des personnes éloignées de l'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce parcours prône l'accompagnement, la formation et l'emploi.Loi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20)Décret n° 2021-1128 du 30.8.21 (JO du 31.8.21) 36-8-1 Prescription du parcours d'insertion Le parcours d’insertion par l’activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d’un accueil et d’un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de…

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