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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux