Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 15 : Réglementations RGPD et IA Act dans l'activité de formation
- Fiche 15-1 : Configuration générale des règlements RGPD et IA Act
- Fiche 15-2 : Articulation RGPD et IA Act
- Fiche 15-3 : Données personnelles traitées
- Fiche 15-4 : Opérateurs et leurs responsabilités
- Fiche 15-5 : Principes et droits créés du RGPD
- Fiche 15-6 : Systèmes d'intelligence artificielle (SIA)
- Fiche 15-7 : Opérateurs : présentation
- Fiche 15-8 : Obligations d'un déployeur de SIA à haut risque