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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes étrangères
