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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 12 : Aides du FSE+ en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion