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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation