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Les Fiches pratiques du droit de la formation
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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Fiche 1-6 : Système d’information national commun aux associations ATpro
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Fiche 12-9 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
Fiche 13-15 : Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires de certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Fiche 22-8 : Système d’information du CPF : moncompteformation.gouv.fr
