Acces direct au contenu
Acces direct au menu
Menu
Fermer
UHFP
RFCO
Réseau Ariane
Orientation pour tous
Paritarisme emploi-formation
Refernet
Le Formacode®
Boutique en ligne
Nos produits
Centre Inffo
La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Portail documentaire
Fiches pratiques
Quotidien de la formation
Inffo Formation
Se connecter
Accueil
Réforme
Points-clés de la réforme
Apprentissage
Certification professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Financement
France compétences
Opérateurs de compétences
Pro-A
Qualité de la formation
Rapports et textes de référence
Calendrier du vote de la loi
Droit
Fiches pratiques
Fiches par thème
Rechercher une fiche
Guides juridiques
Modèles de document
Coordonnées des organismes
Alerte courriel
Club du droit de la formation
Calendrier des contributions
Calendrier 2021
Calendrier 2020
Foire aux questions
FAQ TransCo
FAQ FNE-formation
Veille juridique
J.O de la formation
Accords de branche
Jurisprudence
Questions parlementaires
Titres professionnels
Sources légales et réglementaires
Point de droit
Régions
Compétences des régions
Politique de décentralisation
Opérateurs régionaux
Les Régions et le FSE
Action dans les territoires
Régions, Formation et Covid 19
Orientation et Régions
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
Service public régional de la formation (SPRF)
Données régionales
Interlocuteurs
Monographies régionales
Aides et outils régionaux
Nos Publications
En cours dans les régions
Europe
Intervention de l'UE
Politique et stratégies
Fonds social européen
Programme Erasmus +
Mobilité, qualifications et compétences
Réseaux européens
Outils pour les professionnels
Formation dans les pays européens
Fiches pays
Eclairages
Francophonie et international
Francophonie et formation
Acteurs de la francophonie
Autres réseaux et acteurs internationaux
Nos publications
PFUE 2022
Innovation
Vidéos
UHFP 2020
UHFP 2019
Interviews
Webinaires
Notre chaîne YouTube
Produits et services
Nouveautés
Catalogue 2021
Notre offre de formation
Produits
Services
Newsletters Centre Inffo
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil
>
Rechercher une fiche
Rechercher une fiche
Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Fiche 1-6 : Système d’information national commun aux associations ATpro
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Fiche 12-9 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
Fiche 13-15 : Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires de certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Fiche 22-8 : Système d’information du CPF
