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Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-7 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-8 : Système d’information du CPF : moncompteformation.gouv.fr