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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
• Fiche 17-5 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
• Fiche 23-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
• Fiche 23-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires

Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-3 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-8 : Salarié en CDD

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-8 : Formes du contrat de professionnalisation

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-16 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion