Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 31 : Période de reconversion
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 33-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 33-7 : Contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 33-13 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-20 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 33-21 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 33-22 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
- Fiche 33-24 : Alternants et cumul d'emploi
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 34-26 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 34-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 34-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 34-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 37-2 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement du parcours emploi compétences
- Fiche 37-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 37-4 : Parcours d'insertion par l'activité économique
- Fiche 37-8 : Expérimentations pour l'insertion
- Fiche 37-11 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Fiche 37-14 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte)