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Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
