Fiche 16-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur

Un organisme de formation peut recourir à un personnel extérieur mis à disposition à titre gratuit par une autre structure pour réaliser les prestations de formation. 16-5-1 Une opération non lucrative L’opération lucrative ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’oeuvre étant limitée strictement à certains acteurs (travail temporaire, portage salarial, entreprise à temps partagé), il est essentiel que l’opération en cause ne se traduise par aucun profit pour l’entreprise « prêteuse », sous peine d’être qualifiée de prêt de main-d’oeuvre illicite. Une opération de prêt de main-d’oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice,…