Fiche 33-1 : Parties en présence : entreprises et salariés

Fiche mise à jour le 15 décembre 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

33-1-1 Entreprises concernées Tous les employeurs établis ou domiciliés en France qui concourent au développement de la formation professionnelle, à l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, sont concernés. Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12 (BOT n° 2012-8 du 30.8.12)Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation. Ils bénéficient alors d’un contrat à durée déterminée. Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont exercées dans le cadre des missions temporaires et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l’amélioration de leur insertion professionnelle.…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Dérogation à l’interdiction de travaux dangereux pour les mineurs (voir FICHE 34-19)  
Accès aux contrats en alternance pour les jeunes étrangers  (voir FICHE 42-13)  
Aides de l’Agefiph (voir FICHE 41-18)

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr