Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 32-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
Fiche mise à jour le 20 février 2023
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32-1-1 Entreprises concernées Tous les employeurs établis ou domiciliés en France qui concourent au développement de la formation professionnelle, à l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, sont concernés. Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12 (BOT n° 2012-8 du 30.8.12)Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation. Ils bénéficient alors d’un contrat à durée déterminée. Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont exercées dans le cadre des missions temporaires et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l’amélioration de leur insertion professionnelle.…
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