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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères