Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 31-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
- Fiche 31-19 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 31-20 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE
- Fiche 31-21 : Aide de l'Etat aux Geiq
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 35-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 35-4 : CIE, accès des demandeurs d'emploi au secteur marchand
- Fiche 35-5 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement en CIE
- Fiche 35-6 : Aide à l'insertion professionnelle pour l'embauche d'un salarié en CIE
- Fiche 35-8 : Parcours d'insertion par l'activité économique
- Fiche 35-9 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
- Fiche 35-10 : CDI inclusion destiné aux seniors d'au moins 57 ans
- Fiche 35-12 : Expérimentations pour l'insertion
- Fiche 35-13 : Plateforme de l'inclusion
- Fiche 35-14 : Repérage et remobilisation des personnes éloignées de l'emploi
- Fiche 35-15 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 39-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 39-6 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 39-14 : Formations de reconversion professionnelle de l'Onac-VG
- Fiche 39-15 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 39-18 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 39-21 : Aides au contrat d'apprentissage
- Fiche 39-23 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 39-25 : Autres aides financières
- Fiche 39-27 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes étrangères
- Fiche 40-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
- Fiche 40-3 : Accès à la formation des demandeurs d'asile
- Fiche 40-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
- Fiche 40-5 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi