Fiche 38-22 : Aides au contrat d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 08/10/2020

Catégorie : Financement

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L'employeur, qui embauche des apprentis handicapés, peut bénéficier d'aides financières. Ces aides diffèrent selon que l'entreprise se situe dans le secteur privé (aides versées par l'Agefiph) ou dans le secteur public (aides du FIPHFP).A noter que l'assujettissement à l'obligation d'emploi (qui ne concerne que les établissements de 20 salariés et plus) n'est pas une condition nécessaire pour bénéficier des aides. Tout employeur, même non soumis à l'obligation d'emploi, peut en bénéficier dès lors qu'il embauche un apprenti handicapé.Art. L5213-7 du Code du travailArt. L5213-11 du Code du travailArt. L5214-3 du Code du travail 38-22-1 Aides du FIPHFP Des aides sont…

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Contrat d’apprentissage (voir CHAPITRE 31)

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