Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 30-19 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
Fiche mise à jour le 05 décembre 2023
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30-19-1 Application de la réduction générale de cotisations patronales Les rémunérations des contrats de professionnalisation donnent lieu à l’application de la réduction générale de cotisations sociales, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés. Loi n° 2018-1203 du 22.12.18 (JO du 13.12.18), art. 8Pour en savoir plus : urssaf.fr
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