Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 40-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
Fiche mise à jour le 20 août 2025
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40-1-1 Actions inscrites dans un parcours d'intégration républicaine L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de 16 ans et l’âge de 18 ans révolus, et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Ce parcours a pour objectifs la compréhension par l’étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République, l’apprentissage de la langue française, l’intégration sociale et professionnelle et l’accès à l’autonomie.Sous réserve des exceptions prévues à l’article L413-5 du Ceseda, l’étranger qui s’engage dans le parcours personnalisé d’intégration républicaine conclut avec l’Etat un…
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