Fiche 36-12 : Expérimentations pour l’insertion

La loi du 5 septembre 2018 prévoit trois types d'insertion possibles à titre expérimental en matière d'insertion professionnelle : le travail à temps partagé, l'insertion dans de nouvelles structures d'insertion par le travail indépendant et le contrat d'accès à l'entreprise conclu avec une collectivité territoriale. 36-12-1 Travail à temps partagé A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2023, un entrepreneur de temps partagé (entreprise mettant à disposition du personnel qualifié d’entreprises clientes qui ne peuvent recruter un tel personnel en raison de leur taille ou de leurs moyens) peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux personnes rencontrant des…