Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion

Fiche mise à jour le : 19/12/2019

Catégorie : Réforme

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La loi du 5 septembre 2018 prévoit trois types d'insertion possibles à titre expérimental en matière d'insertion professionnelle : le travail à temps partagé, l'insertion dans de nouvelles structures d'insertion par le travail indépendant et le contrat d'accès à l'entreprise conclu avec une collectivité territoriale. 34-11-1 Travail à temps partagé A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021, un entrepreneur de temps partagé (entreprise mettant à disposition du personnel qualifié d’entreprises clientes qui ne peuvent recruter un tel personnel en raison de leur taille ou de leurs moyens) peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux personnes rencontrant des…

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