Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion

Fiche mise à jour le : 22/09/2019

Catégorie: Réforme

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34-11-1 Travail à temps partagé

A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021, un entrepreneur de temps partagé (entreprise mettant à disposition du personnel qualifié d’entreprises clientes qui ne peuvent recruter un tel personnel en raison de leur taille ou de leurs moyens) peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Ces personnes doivent être inscrites à Pôle emploi depuis au mois six mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées ou âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation V, Vbis ou VI. Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité est un…

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