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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 36-12 : Expérimentations pour l’insertion
Fiche mise à jour le 14 avril 2022
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La loi du 5 septembre 2018 prévoit trois types d'insertion possibles à titre expérimental en matière d'insertion professionnelle : le travail à temps partagé, l'insertion dans de nouvelles structures d'insertion par le travail indépendant et le contrat d'accès à l'entreprise conclu avec une collectivité territoriale. 36-12-1 Contrat passerelle Pour une durée de trois ans (jusqu’au 14 décembre 2023), est mise en place une expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion. Cette expérimentation permet à un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique depuis au…
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