Fiche 17-4 : Intervention d’un salarié porté

Fiche mise à jour le 15 décembre 2022

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17-4-1 Portage salarial : relations entre les parties Le portage salarial désigne la relation tripartite entre :  – d’une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;  – d’autre part, l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.Art. L1254-1 du Code du travailLoi n° 2016-1088 du 8.8.16 (JO du 9.8.16), art. 85

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Prise en compte du salarié porté dans les effectifs (voir PARAGRAPHE 17-5-4)
Contrat de professionnalisation (voir CHAPITRE 32)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51