Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-23 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
Fiche mise à jour le 12 septembre 2022
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33-23-1 Contrat d’apprentissage dans le travail temporaire Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d’apprentissage. Ces contrats assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage. La formation est dispensée dans l’entreprise utilisatrice et non pas dans l’entreprise de travail temporaire.Art. L1251-7 du Code du travailArt. L6226-1 du Code du travailLoi n° 2011-893 du 28.7.11 (JO du 29.7.11), art. 7
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