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Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
• Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-5 : Financement du projet de transition professionnelle

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-4 : Accord de performance collective
• Fiche 29-6 : Rupture conventionnelle collective
• Fiche 29-8 : Statut du salarié en congé de mobilité

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-12 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
• Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-21 : L’apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
• Fiche 31-22 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
• Fiche 31-24 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
• Fiche 31-27 : Situation de l’apprenti (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVS) dans les Epide
• Fiche 32-12 : Service civique
• Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
• Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE
• Fiche 34-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE
• Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-29 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire