Fiche 10-11 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Fiche mise à jour le 13 décembre 2023

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Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. 10-11-1 Contrat ouvrant droit à une aide financière

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Comité social et économique (voir CHAPITRE 8)  

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