Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation

Fiche mise à jour le : 23/10/2020

Catégorie : Mesure

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24-11-1 Modification du contenu du contrat de travail Après une formation, le salarié et l’employeur peuvent envisager de modifier certains éléments du contrat de travail initialement conclu : qualification, emploi proposé, rémunération, lieu de travail, etc.Le salarié, comme l’employeur, ne peut pas imposer à l’autre partie une modification du contrat de travail sans son accord. La jurisprudence a précisé les conditions de mise en oeuvre d’une modification du contrat de travail par l’employeur. Si la modification était prévue dans le contrat de travail (ou par convention collective), le salarié ne peut s’y opposer.Exemple :Un salarié a conclu un contrat de…

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51