Fiche 25-11 : Prise en compte des résultats de la formation

Fiche mise à jour le 07 mars 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

25-11-1 Modification du contenu du contrat de travail Après une formation, le salarié et l’employeur peuvent envisager de modifier certains éléments du contrat de travail initialement conclu : qualification, emploi proposé, rémunération, lieu de travail, etc.Le salarié, comme l’employeur, ne peut pas imposer à l’autre partie une modification du contrat de travail sans son accord. La jurisprudence a précisé les conditions de mise en oeuvre d’une modification du contrat de travail par l’employeur. Si la modification était prévue dans le contrat de travail (ou par convention collective), le salarié ne peut s’y opposer.Exemple :Un salarié a conclu un contrat de…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr