Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation

Après la formation, l'employeur peut envisager de tenir compte des résultats de celle-ci pour modifier ou rompre le contrat de travail. Des conditions ont cependant été définies par la jurisprudence. 24-11-1 Modification du contenu du contrat de travail Après une formation, le salarié et l’employeur peuvent envisager de modifier certains éléments du contrat de travail initialement conclu : qualification, emploi proposé, rémunération, lieu de travail, etc.Le salarié, comme l’employeur, ne peut pas imposer à l’autre partie une modification du contrat de travail sans son accord. La jurisprudence a précisé les conditions de mise en oeuvre d’une modification du contrat de…