Fiche 36-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM

Fiche mise à jour le : 2021-07-05

Catégorie : Mesure

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Le CIE s'applique aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dispositif est le même qu'en métropole, mais il fait l'objet de dispositions spécifiques, afin de permettre la prise en charge d'heures de formation par l'Etat sous certaines conditions. Deux décrets en fixent les modalités.Décret n° 2015-1722 du 21.12.15 (JO du 23.12.15) Décret n° 2015-1723 du 21.12.15 (JO du 23.12.15) 36-7-1 Prise en charge de la formation par l'Etat Lorsque la demande d’aide à l’insertion professionnelle prévoit une formation, celle-ci peut faire l’objet d’une aide de l’Etat sous réserve que la formation ait une durée de 200…

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