Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Congés spécifiques
- Fiche 26-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 26-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 26-6 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 26-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 26-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Fiche 26-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 26-15 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 32-2 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 32-4 : Public visé par un contrat d'apprentissage
- Fiche 32-8 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*13)
- Fiche 32-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
- Fiche 36-7 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 36-8 : Période de professionnalisation
- Fiche 36-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 36-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle
- Fiche 36-19 : Formation des membres du comité social d'administration
- Fiche 36-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-10 : Bilan de compétences
- Fiche 38-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 38-14 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 38-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 38-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de formation professionnelle
- Fiche 38-23 : Situation de l'agent pendant le congé de formation professionnelle
- Fiche 38-27 : Formation des membres du comité social d'établissement
- Fiche 38-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 38-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration