Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 28 : Congés spécifiques
- Fiche 28-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 28-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
- Fiche 28-6 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 28-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 28-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Fiche 28-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 28-15 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 34-2 : Accueil d'un candidat à l'apprentissage en CFA sans employeur
- Fiche 34-4 : Critère tenant à l'âge du futur apprenti
- Fiche 34-7 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*14)
- Fiche 34-13 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
- Fiche 38-7 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 38-8 : Période de professionnalisation
- Fiche 38-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 38-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle
- Fiche 38-19 : Formation des membres du comité social d'administration
- Fiche 38-20 : Congé de formation citoyen
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-10 : Bilan de compétences
- Fiche 40-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 40-14 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 40-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 40-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de formation professionnelle
- Fiche 40-23 : Situation de l'agent pendant le congé de formation professionnelle
- Fiche 40-27 : Formation des membres du comité social d'établissement
- Fiche 40-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 40-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration