Fiche 39-16 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)

Fiche mise à jour le 01 avril 2022

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39-16-1 Ouvert à tout agent hospitalier Le congé de formation professionnelle (FP) est un droit statutaire ouvert à chaque agent de la fonction publique hospitalière.Art. L422-1 du Code général de la fonction publiqueOrd. n° 2021-1574 du 24.11.21 (JO du 5.12.21)Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 30, modifiéDécret n° 2017-928 du 6.5.17 (JO du 10.5.17), art. 15Circ. n° DHOS/RH4/2010-57 du 11.2.10

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