Fiche 31-8 : Contrat de professionnalisation expérimental en portage salarial

A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises de portage salarial peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié porté pour leur insertion ou réinsertion professionnelle.Loi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20), art. 16NDLR : Le gouvernement n’a pas annoncé de prolongation de l’expérimentation au-delà du 31 décembre 2023. La Fiche pratique est maintenue pour les contrats en cours. 31-8-1 Application de la réglementation propre aux salariés portés Plusieurs dispositions du contrat de professionnalisation sont adaptées pour tenir compte des exigences du portage salarial. Certaines règles du contrat de professionnalisation ne trouvent donc pas à s’appliquer. Il…