Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 14-10 : Certifications professionnelles proposées par le CFA
Fiche mise à jour le 13 mars 2023
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L'apprentissage doit permettre d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Un CFA peut choisir de former les apprentis en vue de l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle déjà existant, ou de créer une nouvelle certification. 14-10-1 Certifications éligibles à l’apprentissage L’apprentissage a pour objet de donner une formation, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Art. L6313-6 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19),…
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