Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 12-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 12-6 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 12-10 : Comptabilité
- Fiche 12-11 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 12-13 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 12-14 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-1 : Formalités administratives
- Fiche 14-2 : Certification professionnelle préparée en apprentissage
- Fiche 14-3 : Création d'un CFA d'entreprise
- Fiche 14-4 : Organisation et contrôle de la formation dispensée aux apprentis
- Fiche 14-5 : Respect de la réglementation des organismes de formation
- Fiche 14-6 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis
- Fiche 14-7 : Institution d'un conseil de perfectionnement
- Fiche 14-8 : Taxe sur la valeur ajoutée
- Fiche 14-9 : Diffusion d'éléments statistiques
- Fiche 14-10 : Missions en lien avec la formation des apprentis
- Fiche 14-11 : Accompagner les apprentis
- Fiche 14-12 : Assurer la mixité et la diversité
- Fiche 14-13 : Liens entre les missions du CFA et la certification Qualiopi
- Fiche 14-14 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 14-15 : Autres financements de la formation par apprentissage
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 34-2 : Accueil d'un candidat à l'apprentissage en CFA sans employeur
- Fiche 34-4 : Critère tenant à l'âge du futur apprenti
- Fiche 34-6 : Conditions à remplir par l'employeur
- Fiche 34-8 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-10 : Principes généraux
- Fiche 34-11 : Inscription dans le CFA
- Fiche 34-12 : Maître d'apprentissage
- Fiche 34-13 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 34-18 : Temps de travail de l'apprenti
- Fiche 34-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 34-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-23 : Mobilité internationale de l'apprenti : principes
- Fiche 34-24 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 34-26 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 34-27 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage prévues par le législateur
- Fiche 34-28 : Autres cas de ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 34-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public