Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 14-1 : Création d’un CFA hors entreprise
- Fiche 14-2 : Création d’un CFA d’entreprise
- Fiche 14-3 : Apprentissage en établissement pénitentiaire
- Fiche 14-4 : Projet de création de CFA : quelques questions à se poser
- Fiche 14-5 : Institution d’un conseil de perfectionnement
- Fiche 14-6 : Respect de la réglementation des organismes de formation
- Fiche 14-7 : Délégation de l’enseignement et de la responsabilité pédagogique à une autre structure
- Fiche 14-8 : Mise en place d’une comptabilité analytique
- Fiche 14-9 : Diffusion des statistiques sur la réussite des apprentis
- Fiche 14-10 : Certifications professionnelles proposées par le CFA
- Fiche 14-11 : Formation des apprentis
- Fiche 14-12 : Accompagnement des apprentis
- Fiche 14-13 : Mixité et diversité dans les CFA
- Fiche 14-14 : Certification Qualiopi de l’offre de formation
- Fiche 14-15 : Outils pédagogiques
- Fiche 14-16 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 14-17 : Autres financements de la formation par l’apprentissage
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-1 : Préparation à l’orientation des élèves à la voie de l’apprentissage
- Fiche 33-3 : Accueil d’un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 33-6 : Employeurs d’apprentis du secteur privé
- Fiche 33-7 : Maître d’apprentissage
- Fiche 33-8 : Inscription dans le CFA
- Fiche 33-10 : Dépôt du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-12 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
- Fiche 33-17 : Temps de travail de l’apprenti
- Fiche 33-20 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 33-28 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-29 : Conséquences d’une exclusion définitive du CFA
- Fiche 33-32 : Formation d’apprenti dans le secteur public