Fiche 13-11 : Obligations d'information du public pesant sur certains organismes et opérateurs

Fiche mise à jour le 14 décembre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

13-11-1 Obligations des opérateurs délivrant le conseil en évolution professionnelle Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire.Art. L6111-6 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1Ainsi, ils doivent :– informer les bénéficiaires dès leur premier entretien sur les modalités d’accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle ;– organiser des sessions d’information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d’emploi au titre du conseil…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Conseil en évolution professionnelle (voir CHAPITRE 18)
Création et fonctionnement d’un CFA (voir CHAPITRE 12)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr