Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-5 : Obligations d’information du public pesant sur certains organismes et opérateurs
Fiche mise à jour le 15 novembre 2022
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15-5-1 Obligations des opérateurs délivrant le conseil en évolution professionnelle Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire.Art. L6111-6 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1Ainsi, ils doivent :– informer les bénéficiaires dès leur premier entretien sur les modalités d’accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle ;– organiser des sessions d’information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d’emploi au titre du conseil…
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