Fiche 31-18 : Temps de travail de l’apprenti

Fiche mise à jour le : 22/09/2019

Catégorie: Mesure

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31-18-1 La formation en CFA est incluse dans le temps de travail

Le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans les CFA est compris dans l’horaire de travail, sauf lorsqu’il s’agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l’apprenti et acceptés par le CFA.Art. L6222-24 du Code du travail

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