Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire

Fiche mise à jour le : 17/07/2019

Catégorie: Principe

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13-17-1 Personne titulaire du pouvoir disciplinaire

Le directeur de l’organisme de formation, titulaire du pouvoir disciplinaire, peut décider d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un stagiaire et, le cas échéant, prononcer une sanction à l’encontre de ce dernier conformément au règlement intérieur préalablement établi (voir FICHE 13-16) .

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En savoir plus

Pouvoir disciplinaire de l’employeur dans le cadre du plan de formation (voir FICHE 24-6)

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