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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 13-18 : Exercice du pouvoir disciplinaire
Fiche mise à jour le : 10/02/2021
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13-18-1 Personne titulaire du pouvoir disciplinaire Le directeur de l’organisme de formation, titulaire du pouvoir disciplinaire, peut décider d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un stagiaire ou d’un apprenti et, le cas échéant, prononcer une sanction à l’encontre de ce dernier conformément au règlement intérieur préalablement établi (voir FICHE 13-17) .
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