Fiche 17-12 : Paiement de la prestation

Fiche mise à jour le 12 janvier 2026

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17-12-1 Paiement des prestations de formation S’agissant du paiement des sommes dues au titre de l’apprentissage, on se reportera au chapitre traitant du rôle des Opcos.Des modalités particulières de financement s’appliquent lorsque l’apprenti est employé dans le secteur public.

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En savoir plus

Paiement de la prise en charge de l’action de formation par apprentissage par l’Opco  (voir PARAGRAPHE 7-11-3)  
Apprenti employé dans le secteur public  (voir CHAPITRE 38)  Intervention des opérateurs de compétences   (voir CHAPITRE 7)

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