Fiche 7-3 : Conventions d’objectifs et de moyens et autres conventions

Fiche mise à jour le 15 décembre 2022

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Les opérateurs de compétences peuvent conclure des conventions avec l'Etat. L'une d'entre elles est obligatoire, à savoir la convention d'objectifs et de moyens (COM). 7-3-1 Convention d'objectifs et de moyens

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51