Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 7-3 : Conventions d'objectifs et de moyens et autres conventions
Fiche mise à jour le 11 septembre 2023
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Les opérateurs de compétences peuvent conclure des conventions avec l'Etat. L'une d'entre elles est obligatoire, à savoir la convention d'objectifs et de moyens (COM). 7-3-1 Convention d'objectifs et de moyens
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr