Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics

Fiche mise à jour le : 2021-06-23

Catégorie : Principe

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16-6-1 Financement par l'Etat L’Etat peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d’un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. Le Code du travail fixe le modèle de conventions conclues à ce titre avec les organismes de formation.Lorsque l’Etat contribue au financement des actions de formation professionnelle, à travers les dépenses de rémunération des stagiaires, de financement des stages ou d’investissement des centres, il conclut avec les organismes des conventions qui prennent en compte les types…

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