Fiche 16-3 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Principe

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16-3-1 Ordonnance de 2015 relative aux marchés publics

Ces conventions s’appuient sur la passation de marchés publics, c’est-à-dire d’une commande élaborée unilatéralement par la personne morale de droit public. Cette dernière prend l’initiative et la responsabilité (et les risques juridiques) comme « maître d’ouvrage » des marchés en choisissant les procédures adaptées. Le choix d’une procédure sera fonction :– du montant de l’achat, la réglementation prévoyant des procédures d’autant plus formalisées que le montant d’achat est important ; – ou de la nature des prestations.Le prestataire cocontractant doit répondre en retour au cahier des charges et au degré de formalisme imposés par le pouvoir adjudicateur (précédemment personne responsable du marché).…

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En savoir plus

Les outils d’achat de formation de la Région (voir FICHE 3-15)
Le financement de formation par la Région (voir FICHE 3-17)
Fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFPC) (voir PARAGRAPHE 3-12-2)

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Guillaume Fournier Responsable de département Tél : 01 55 93 92 01