Fiches pratiques

Fiche 3-14 : Outils d’achat de formation de la Région

Fiche mise à jour le : 20/12/2019

Catégorie : Principe

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3-14-1 Marchés publics La règlementation des marchés publics est fixée par le Code de la commande publique.

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51