La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 27-12 : Congé sabbatique
Fiche mise à jour le 15 décembre 2021
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Le congé sabbatique est un droit qui permet aux salariés de réaliser un projet personnel sans rupture du contrat de travail.Le salarié en congé sabbatique a la possibilité de suivre, à son initiative, une action de formation. Dans cette hypothèse, il assure le financement et la prise en charge des frais occasionnés par cette formation. Art. L3142-28 du Code du travail Ord. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1 27-12-1 Durée du congé Les durées minimales et maximales du congé sabbatique peuvent faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche. A défaut…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter