Fiche 28-16 : Congé sabbatique

28-16-1 Durée du congé

Les durées minimales et maximales du congé sabbatique peuvent faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche. A défaut de telles dispositions, la durée de ce congé est au minimum de six mois et au maximum de onze mois.Art. L3142-34 du Code du travailLoi n° 2016-1088 du 8.8.16 (JO du 9.8.16), art. 9