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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 22 : Actions de développement des compétences

Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte

Chapitre 27 : Plan de développement des compétences

Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées