Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 27-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation

Fiche mise à jour le 03 février 2026

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27-10-1 Accident du salarié à l'occasion ou par le fait d'une formation

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Obligations d’un organisme de formation en matière de protection sociale (voir FICHE 12-16)

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