Fiche 27-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation

Pendant la formation sur le temps de travail effectif, le salarié continue à être protégé en matière de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès, ainsi qu'en cas d'accident de travail ou de trajet. En effet, l'employeur continue à verser toutes les cotisations légales et conventionnelles afférentes à sa rémunération.Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la Sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.Art. L6321-8 du Code du travail 27-10-1 Accident du salarié à l'occasion ou par le fait d'une…