Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 25-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation

Fiche mise à jour le 13 mai 2025

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25-10-1 Accident du salarié à l'occasion ou par le fait d'une formation

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Obligations d’un organisme de formation en matière de protection sociale (voir FICHE 11-20)

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