Fiche 23-5 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation

Catégorie : Statut

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23-5-1 Maintien de la rémunération

Les heures de formation effectuées sur le temps de travail sont considérées comme du travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.Rappel : Si cette formation a lieu hors temps de travail, il n’est prévu le versement d’aucune somme spécifique, du type « allocation de formation ». Art. L6323-18 du Code du travail La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a supprimé la possibilité pour un organisme paritaire agréé de décider d’un remboursement de la rémunération à l’employeur dans la limite de 50 % du montant total pris en charge.…

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