Fiche 22-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation

Fiche mise à jour le 13 septembre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Les principes concernant la rémunération et la protection sociale du salarié en formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) sont les suivants :- le maintien de la rémunération ;- le maintien de la protection sociale en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. 22-4-1 Maintien de la rémunération Les heures de formation effectuées sur le temps de travail sont considérées comme du travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.Rappel : Si cette formation a lieu hors temps de travail, il n’est prévu le versement d’aucune somme spécifique, du type « allocation…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr