Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 24-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
Fiche mise à jour le 17 janvier 2023
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Les principes concernant la rémunération et la protection sociale du salarié en formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) sont les suivants :- le maintien de la rémunération ;- le maintien de la protection sociale. 24-4-1 Maintien de la rémunération Les heures de formation effectuées sur le temps de travail sont considérées comme du travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.Rappel : Si cette formation a lieu hors temps de travail, il n’est prévu le versement d’aucune somme spécifique, du type « allocation de formation ». Art. L6323-18 du Code du travailPour les…
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