Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation

23-4-1 Maintien de la rémunération Les heures de formation effectuées sur le temps de travail sont considérées comme du travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.Art. L6323-18 du Code du travailPour les entreprises de moins de 50 salariés, le conseil d’administration d’un opérateur de compétences peut décider la prise en charge de la rémunération  (voir PARAGRAPHE 7-10-2) . A signaler : si le salarié n’obtient pas l’accord de son employeur pour suivre sa formation pendant les heures de travail et si les horaires de la formation sont incompatibles avec ceux de l’entreprise, il peut demander…