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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-17 : Congé de formation des exploitants agricoles

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-20 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-17 : Prise en charge des frais liés à la VAE

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-9 : Rémunération pendant la formation
• Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-4 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-9 : Formation du conseiller du salarié
• Fiche 28-10 : Formation du défenseur syndical
• Fiche 28-11 : Formation des conseillers prud’hommes
• Fiche 28-13 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
• Fiche 28-14 : Congé de formation mutualiste
• Fiche 28-15 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
• Fiche 28-16 : Congé sabbatique
• Fiche 28-17 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
• Fiche 28-18 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-8 : Statut du salarié en congé de mobilité
• Fiche 29-18 : Statut du salarié en congé de reclassement
• Fiche 29-23 : Statut du salarié en congé de conversion

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-14 : Mobilité dans et hors Union européenne

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : le pré-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur
• Fiche 31-16 : Mobilité dans ou hors Union européenne
• Fiche 31-17 : L’apprenti : un jeune en première formation et un salarié
• Fiche 31-27 : Situation de l’apprenti (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVS) dans les Epide
• Fiche 32-12 : Service civique
• Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-9 : ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage
• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
• Fiche 33-16 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
• Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-9 : Période de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CUI ou de CDDI

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-18 : Congé pour formation syndicale

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger