Les Fiches pratiques du droit de la formation

Rechercher une fiche

Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 26 : Plan de développement des compétences

Chapitre 27 : Congés spécifiques

Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers

Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères