Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 25 : Entretien professionnel

Chapitre 26 : Plan de développement des compétences

Chapitre 27 : Congés spécifiques

Chapitre 30 : Transitions collectives

Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 37 : Formation des agents de l'État

Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées