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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-12 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées
• Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-4 : Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
• Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants
• Fiche 10-15 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat
• Fiche 11-10 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
• Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
• Fiche 13-24 : Professionnels de santé concernés par le DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-7 : Obligations liées au fonctionnement d’un CFA

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-1 : Catégories d’actions concourant au développement des compétences
• Fiche 21-2 : Action de formation
• Fiche 21-5 : Enseignement à distance

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-5 : Abondement « correctif » du CPF

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-17 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-3 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
• Fiche 29-11 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
• Fiche 29-16 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi
• Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
• Fiche 33-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
• Fiche 33-9 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation
• Fiche 33-20 : Formations effectuées dans le cadre du CPF

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-13 : Formation aux compétences numériques

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
• Fiche 35-9 : Réorientation professionnelle
• Fiche 35-20 : Accompagnement et accès prioritaire à des actions de formation

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-9 : Actions de formation obligatoires

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-17 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP
• Fiche 37-24 : Congé de transition professionnelle

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-8 : Expérimentations : travail à temps partagé et intérim
• Fiche 38-11 : Formations spécifiques des personnes handicapées
• Fiche 38-29 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-17 : Impact sur le financement de la prestation
• Fiche 40-21 : FNE-Formation pendant l’activité partielle