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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Entretien professionnel
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Chapitre 27 : Congés spécifiques
Chapitre 30 : Transitions collectives
Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
