Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 6-1 : Obligations des entreprises de financement de la formation

Fiche mise à jour le 02 mai 2024

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Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle en participant, chaque année, à son financement.Ce financement est assuré par  :- le financement direct par l'employeur d'actions de formation professionnelle ;- le versement de plusieurs contributions à l'Urssaf ou à la MSA. 6-1-1 Deux obligations de financer

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Obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail (voir FICHE 24-2)
Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi (voir FICHE 24-3)
Liste et présentation des 11 opérateurs de compétences sur centre-inffo.fr/droit

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