Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 11/05/2021

Catégorie : Financement

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6-9-1 Caractéristiques de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage est le volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa). La taxe a deux fractions : la première, de 87 %, est réservée au financement de l’apprentissage ; la seconde part, de 13 %, dite « dépenses libératoires », finance les formations technologiques et professionnelles (voir FICHE 6-11) . La part 13 % est souvent appelée hors-quota, voire « barème », souvent pour des raisons historiques, la taxe d’apprentissage existant depuis 1925. La taxe d’apprentissage est intégrée à la contribution unique qui, en 2022 au plus tard, sera collectée par les Urssaf et la MSA. Toutefois,…

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