Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Les règles d'assujettissement au volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa) sont les mêmes que celles de l'ancienne taxe d'apprentissage. 6-9-1 Caractéristiques de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage est le volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa). La taxe a deux fractions : la première, de 87 %, est réservée au financement de l’apprentissage ; la seconde part, de 13 %, dite « dépenses libératoires », finance les formations technologiques et professionnelles (voir FICHE 6-11) . La part 13 % est souvent appelée hors-quota, voire « barème », souvent pour des raisons historiques, la taxe d’apprentissage existant depuis 1925. La taxe d’apprentissage est…