Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 22/07/2019

Catégorie: Financement

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6-10-1 Entreprises assujetties

La taxe d’apprentissage est due par les personnes physiques et les personnes morales quelle que soit leur taille, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée.Sont redevables de la taxe :– les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;– les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés ;– les coopératives agricoles de production, de transformation, de conservation et de vente ;– les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;– les centres de gestion agréés ;–…

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