Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Les règles d'assujettissement au volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa) sont les mêmes que celles de l'ancienne taxe d'apprentissage. 6-10-1 Entreprises assujetties Le volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa) est du par les personnes physiques et les personnes morales quelle que soit leur taille, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée.Sont redevables de la taxe d’apprentissage :– les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;– les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés ;– les coopératives…