Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC

Fiche mise à jour le : 23/05/2019

Catégorie: Procédure

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13-26-1 Phase d'enregistrement

Tout organisme ou structure, quel que soit son statut, qui présente des actions dans le cadre des orientations prioritaires, doit faire une demande d’enregistrement auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu. A cette fin, l’Agence met à disposition sur son site internet un formulaire électronique que le déclarant remplit en ligne. Ce formulaire comporte plusieurs rubriques, notamment : informations administratives, validité du contenu scientifique des actions, qualifications des concepteurs des actions et des intervenants, modalités d’évaluation des actions et mise en oeuvre d’une procédure d’amélioration de la qualité, transparence concernant le recours à des sous-traitants pour des activités pédagogiques,…

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Guillaume Fournier Responsable de département Tél : 01 55 93 92 01