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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)
• Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME
• Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
• Fiche 11-5 : AME-entreprise : une aide de l’Etat à la formation
• Fiche 11-9 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-11 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-1 : Prévention : négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-12 : Autres aides financières