Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 43-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 43-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 43-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 43-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation