Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 41-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 41-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 41-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 41-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation