Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle

Fiche mise à jour le : 04/03/2021

Catégorie : Financement

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6-8-1 Calendrier des collectes La contribution doit être versée aux opérateurs de compétences selon des règles différentes selon que l’entreprise compte plus ou moins de 11 salariés.

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En savoir plus

Répartition des contributions par France compétences  (voir FICHE 1-4)
Opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)
Calendrier des principales obligations de financement de la formation et de l’apprentissage sur centre-inffo.fr/droit
Associations Transitions Pro (voir FICHE 26-11)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51