Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle

Fiche mise à jour le : 15/01/2020

Catégorie : Réforme

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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit le transfert progressif de la collecte de la contribution aux Urssaf. 6-8-1 Calendrier des collectes La contribution doit être versée aux opérateurs de compétences selon des règles différentes selon que l’entreprise compte plus ou moins de onze salariés.

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En savoir plus

Répartition des contributions par France compétences  (voir FICHE 1-4)
Opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51