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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-1 : Obligations de financement à la formation des entreprises
• Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-18 : Taxe 2019 : libération de la taxe d’apprentissage et de la CSA

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-9 : Financement du CPF

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
• Fiche 28-7 : Formation des représentants des salariés non actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
• Fiche 28-8 : Autorisation d’absence des membres d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif ou paritaire traitant des problèmes d’emploi et de formation
• Fiche 28-9 : Formation du conseiller du salarié
• Fiche 28-11 : Formation des conseillers prud’hommes
• Fiche 28-15 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-14 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Fiche 29-19 : Financement du congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-20 : Formation des membres du CHSCT