Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 12-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 12-3 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 12-4 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 12-5 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 12-6 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 12-7 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 12-12 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 12-13 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 12-15 : Délivrance de justificatifs en fin de formation
- Fiche 12-16 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 12-17 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 12-22 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 12-24 : Accès à l'activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 12-25 : Organisation en cas d'activités multiples
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
- Fiche 13-1 : Situation des organismes de formation au regard de la TVA
- Fiche 13-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA
- Fiche 13-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis
- Fiche 13-4 : Situation des organismes de formation de droit public et TVA
- Fiche 13-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 13-6 : Demande d'exonération de la TVA
- Fiche 13-7 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 13-8 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 13-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 17-3 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 17-4 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 17-5 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 17-6 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 17-7 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 17-8 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 17-9 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 17-10 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 17-11 : Facturation de la prestation
- Fiche 17-12 : Paiement de la prestation
- Fiche 17-14 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 17-15 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 17-16 : Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant
- Fiche 17-17 : Contractualisation
- Fiche 17-18 : Paiement de la prestation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
- Fiche 18-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs
- Fiche 18-3 : Recours à un sous-traitant
- Fiche 18-4 : Intervention d'un salarié porté
- Fiche 18-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur
- Fiche 18-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 18-8 : Classification et salaires minima
- Fiche 18-11 : Avec une activité salariée
- Fiche 18-12 : Avec l'activité d'agent public
- Fiche 18-14 : Avec une pension de retraite