Fiche 24-8 : Compte personnel de formation et dialogue social

Fiche mise à jour le 15 décembre 2021

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Le comité social et économique doit être consulté sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (voir CHAPITRE 8) . Cette consultation porte notamment sur le compte personnel de formation. Par ailleurs, le CPF doit également être abordé lors de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises d'au moins 300 salariés ainsi que dans les entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France. Enfin, l'utilisation par les salariés de leur CPF peut être abordée dans un accord sur l'activité partielle de longue…

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En savoir plus

Consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise  (voir FICHE 8-9)
Consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise  (voir FICHE 8-8)
Négociation de branche sur la Gpec  (voir PARAGRAPHE 2-11-2)
Articulation formation et activité partielle de longue durée (voir FICHE 11-9)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51