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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
