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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers