Fiche 8-9 : Consultations ponctuelles

8-9-1 Information et consultation sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. L’information et la consultation du CSE portent notamment sur :– les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;– la modification de son organisation économique ou juridique ;– les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;– l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de…