Fiche 8-9 : Consultations ponctuelles

Aux consultations obligatoires récurrentes du CSE, s'ajoutent des consultations ponctuelles, qui revêtent également un caractère obligatoire. La principale est la consultation relative à l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise, qui peut concerner la formation professionnelle. On trouvera ci-après une présentation succincte et non exhaustive des autres consultations ponctuelles obligatoires. 8-9-1 Information et consultation sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. L’information et la consultation du CSE portent notamment…