Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur

Fiche mise à jour le : 28/02/2020

Catégorie : Réforme

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La collecte des contributions sera transférée aux Urssaf et aux caisses de la MSA pour les salariés agricoles, au plus tard en 2022. 6-3-1 Collecte des contributions afférentes à 2019 En ce qui concerne la contribution unique assise sur les revenus d’activité 2019 (Cufpa), il faut distinguer ses deux volets.* La contribution à la formation professionnelle (CFP) doit être versée aux opérateurs de compétences en une ou deux fois selon l’effectif de l’entreprise.Si l’entreprise compte moins de 11 salariés, la contribution doit être versée  le 1er mars 2020 au plus tard.Si l’entreprise compte au moins 11 salariés, elle a dû…

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Opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51