Fiche 24-15 : Mobilisation du compte personnel de formation

Fiche mise à jour le 15 décembre 2021

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24-15-1 Formations éligibles Les formations éligibles au compte personnel de formation sont, pour les demandeurs d’emploi, les formations auxquelles ont accès tous les autres titulaires d’un CPF (voir FICHE 23-7) .Art. L6323-21 du Code du travail Ord. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1Art. L6323-6 du Code du travailOrd. n° 2021-45 du 20.1.21 (JO du 21.121), art. 6

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Formations éligibles au CPF  (voir FICHE 23-7)
Fonctionnement du CPF (voir FICHE 23-6)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51